Conditions générales d’utilisation du site pelvoriaxa.sbs

Merci de consulter les présentes conditions générales. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site pelvoriaxa.sbs. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Version actualisée le 30 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant au site pelvoriaxa.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions, qui s’appliquent à tous les utilisateurs. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Voici les principales définitions utilisées dans nos conditions générales pour une meilleure compréhension.

• « Site » : la plateforme internet accessible à l’adresse pelvoriaxa.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site pelvoriaxa.sbs, à titre personnel ou professionnel.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, médias et informations proposés sur le site.
• « Services » : fonctionnalités ou prestations accessibles via le site.

Utilisation des services en ligne

Nos services sont accessibles selon les fonctionnalités disponibles, sous condition de respecter les présentes conditions d’utilisation.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter selon la loi française. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

L’utilisation du site sous fausse identité n’est pas autorisée.

Vos responsabilités

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi, les droits d’autrui et nos règles de bonne conduite.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager.
• Utiliser le site conformément à la loi en vigueur et ne pas porter atteinte à sa sécurité.
• Signaler tout usage frauduleux ou suspect immédiatement à notre équipe support.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.

• Détourner le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Diffuser des contenus offensants, injurieux ou contraires à l’ordre public.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de pelvoriaxa.sbs ou de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site.
• Collecter indûment des données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu présent sur pelvoriaxa.sbs (textes, logo, images, mises en page) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, il est interdit de reproduire ou d’utiliser tout ou partie de ces éléments.

Contenus utilisateurs et publications

Les contributions ou commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité et ne doivent enfreindre aucune loi.

Protection de la vie privée et des données

Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement pour comprendre vos droits. Voir la politique confidentialité

Limitation et avertissements légaux

Certaines informations ou services peuvent comporter des limites spécifiques énoncées ci-après.

Limitation de responsabilité

pelvoriaxa.sbs ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager pelvoriaxa.sbs de toute responsabilité liée à l’usage non conforme du site ou de son contenu.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, nous privilégions une résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout conflit relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

pelvoriaxa.sbs peut supprimer votre accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour vous informer des mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet entre les parties

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et pelvoriaxa.sbs concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.